Liste des thèmes

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

ENSEIGNEMENT. SERVICE PUBLIC. LAICITE (PRINCIPE). NEUTRALITE. MESSAGERIE ELECTRONIQUE. AGENT PUBLIC. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE. SANCTION. EXCES DE POUVOIR. PROCEDURE DISCIPLINAIRE in La Gazette du palais, n° 112-113 (2004 21-22 avril)

[article] ENSEIGNEMENT. SERVICE PUBLIC. LAICITE (PRINCIPE). NEUTRALITE. MESSAGERIE ELECTRONIQUE. AGENT PUBLIC. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE. SANCTION. EXCES DE POUVOIR. PROCEDURE DISCIPLINAIRE In La Gazette du palais - n° 112-113 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 31 à 34.

Mots-clés :	INTERNET ; SECRET DE LA CORRESPONDANCE ; LAICITE ; SECTE ; NEUTRALITE ; SERVICE PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; COURRIER ELECTRONIQUE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; EDUCATION NATIONALE
Résumé :	Usage d'internet par un agent public à des fins contraires au respect de la laïcité. Messages personnels contenus dans une messagerie électronique. Utilisation personnelle de l'adresse professionnelle en qualité de membre d'une secte. Obligation de neutralité. Sanction disciplinaire. (Note sous Conseil d'Etat, 15 octobre 2003)
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=159158

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse