LE CALCUL DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE RESIDENCE D'UN ENFANT AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE CELLE OU IL EST SCOLARISE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2004 14 juin)|
[article] LE CALCUL DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE RESIDENCE D'UN ENFANT AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE CELLE OU IL EST SCOLARISE In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 22 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 1196 à 1197.
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