[article] EAU In Revue juridique de l'environnement - n° 1 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 67 à 84. | Mots-clés : | COURS D'EAU ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MOULIN A EAU ; USAGE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ; ENTRETIEN ; EAU POTABLE ; PERIMETRE ; PROTECTION ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; PREFET ; ZONE HUMIDE ; REMBLAI ; PISCICULTURE | | Résumé : | Ce dossier regroupe des décisions de jurisprudence commentées, parmi lesquelles des décisions de tribunaux administratifs (Pau, 19 décembre 2002, 7 mai 2003, Rennes, 5 décembre 2002, 20 février 2003 Besançon, 17 avril 2003, Clermont-Ferrand, 18 février 2003, Montpellier, 6 mai 2002, Orléans, 10 avril 2003, Dijon, 15 avril 2003, Strasbourg, 11 avril 2003). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158814 |
[article] | Titre : | EAU | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Revue juridique de l'environnement | | Numéro : | n° 1 | | Date de parution : | 01/01/2004 | | Article en page(s) : | p. 67 à 84 | | Ancienne cote : |
PERD0735 |
| Mots-clés : | COURS D'EAU ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MOULIN A EAU ; USAGE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ; ENTRETIEN ; EAU POTABLE ; PERIMETRE ; PROTECTION ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; PREFET ; ZONE HUMIDE ; REMBLAI ; PISCICULTURE | | Résumé : | Ce dossier regroupe des décisions de jurisprudence commentées, parmi lesquelles des décisions de tribunaux administratifs (Pau, 19 décembre 2002, 7 mai 2003, Rennes, 5 décembre 2002, 20 février 2003 Besançon, 17 avril 2003, Clermont-Ferrand, 18 février 2003, Montpellier, 6 mai 2002, Orléans, 10 avril 2003, Dijon, 15 avril 2003, Strasbourg, 11 avril 2003). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158814 |
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EAU in Revue juridique de l'environnement, n° 1 (2004 mars)
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