[article] L'AIDE AU LOGEMENT TEMPORAIRE In TSA Travail Social Actualités - Média Social - n° 979 - 25/06/2004 [Article de périodique] . - p. 13 à 19. | Mots-clés : | LOGEMENT SOCIAL ; PERSONNE DEFAVORISEE ; PRECARITE ; AIDE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; URGENCE SOCIALE | | Résumé : | Instituée par la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991, l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) facilite l'accueil des personnes en difficulté dont la durée d'hébergement ne permet pas l'accès aux aides personnelles au logement. Accordée à l'origine aux seules associations à but non lucratif qui logent, pour des durées de séjour limitées et dans l'urgence, des personnes défavorisées, elle peut être versée depuis le 1er août 1998 aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS). Pour en bénéficier, les organismes doivent satisfaire à des conditions générales et avoir conclu une convention avec l'Etat. Les montants mensuels de l'aide, fixés par voie réglementaire, varient en fonction du type de logement et de sa zone géographique. Le point dans ce dossier. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158397 |
[article] | Titre : | L'AIDE AU LOGEMENT TEMPORAIRE | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | TSA Travail Social Actualités - Média Social | | Numéro : | n° 979 | | Date de parution : | 25/06/2004 | | Article en page(s) : | p. 13 à 19 | | Ancienne cote : |
PERD2333 |
| Mots-clés : | LOGEMENT SOCIAL ; PERSONNE DEFAVORISEE ; PRECARITE ; AIDE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; URGENCE SOCIALE | | Résumé : | Instituée par la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991, l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) facilite l'accueil des personnes en difficulté dont la durée d'hébergement ne permet pas l'accès aux aides personnelles au logement. Accordée à l'origine aux seules associations à but non lucratif qui logent, pour des durées de séjour limitées et dans l'urgence, des personnes défavorisées, elle peut être versée depuis le 1er août 1998 aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS). Pour en bénéficier, les organismes doivent satisfaire à des conditions générales et avoir conclu une convention avec l'Etat. Les montants mensuels de l'aide, fixés par voie réglementaire, varient en fonction du type de logement et de sa zone géographique. Le point dans ce dossier. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158397 |
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L'AIDE AU LOGEMENT TEMPORAIRE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 979 (2004 25 juin)
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