[article] USUFRUIT, DROIT D'USAGE ET D'HABITATION In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 5/2004 - 01/05/2004 [Article de périodique] . - p. 160 à 181.
[article] | Titre : | USUFRUIT, DROIT D'USAGE ET D'HABITATION | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | AJ Famille - Actualité Juridique Famille | | Numéro : | n° 5/2004 | | Date de parution : | 01/05/2004 | | Article en page(s) : | p. 160 à 181 | | Ancienne cote : |
PERD2496 |
| Mots-clés : | FISCALITE ; DIVORCE ; SUCCESSION ; PATRIMOINE ; DONATION ; USUFRUIT | | Résumé : | Le droit d'usufruit est une technique d'usage courant en droit patrimonial de la famille. Il est utilisé entre les conjoints divorcés pour régler une prestation compensatoire, ou par le conjoint survivant ou encore entre parents et enfants, à la fois comme élément de gestion du patrimoine et pour aider à l'installation de ces derniers. Après avoir présenté les modalités de valorisation de l'usufruit, ce dossier examine ses différentes utilisations. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157709 |
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USUFRUIT, DROIT D'USAGE ET D'HABITATION in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5/2004 (2004 mai)
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