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GENS DU VOYAGE : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST COMPETENTE! in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 83 (2004 avril)

ISBD
Vue détaillée

[article] GENS DU VOYAGE : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST COMPETENTE! In Les Cahiers juridiques de la gazette - n° 83 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 11.

Mots-clés :	GENS DU VOYAGE ; AIRE DE STATIONNEMENT ; EPCI ; COMPETENCE ; CLOTURE ; TERRAIN
Résumé :	Présentation de deux jugements du tribunal administratif d'Amiens, 2 octobre 2003 et 23 octobre 2003.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157622

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