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Article: Texte réglementaire

Décision du 6 janvier 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/5 (2004 14 février)

[article]

Titre :	Décision du 6 janvier 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro :	n° 2004/5
Date de parution :	06/01/2004
Article en page(s) :	p. 79 à 183
Mots-clés :	PRODUITS SANGUINS ; TRACABILITE ; INFORMATIQUE ; NOMENCLATURE ; CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE
Résumé :	Modification de la directive technique n° 2 bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l'article R. 666-12-11 du code de la santé publique.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=155979