PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - EXPLOITATION DES DROITS PATRIMONIAUX DE L'AUTEUR - PHOTOGRAPHE - BATIMENT DU DOMAINE PUBLIC SITUE SUR UNE PLACE PUBLIQUE - REAMENAGEMENT DE LA PLACE PAR UN ARTISTE PLASTICIEN ET UN ARCHITECTE - OEUVRE DE L'ESPRIT ARTISTIQUE ET ARCHITECTURALE - ARTICLE L. 111-1 DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - APPLICATION (OUI) - REPRODUCTION DE L'ENSEMBLE SUR CARTES POSTALES - CONTREFACON (NON) in La Gazette du palais, n° 325 à 326 (2001 du 21 et 22 novembre)|
[article] PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - EXPLOITATION DES DROITS PATRIMONIAUX DE L'AUTEUR - PHOTOGRAPHE - BATIMENT DU DOMAINE PUBLIC SITUE SUR UNE PLACE PUBLIQUE - REAMENAGEMENT DE LA PLACE PAR UN ARTISTE PLASTICIEN ET UN ARCHITECTE - OEUVRE DE L'ESPRIT ARTISTIQUE ET ARCHITECTURALE - ARTICLE L. 111-1 DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - APPLICATION (OUI) - REPRODUCTION DE L'ENSEMBLE SUR CARTES POSTALES - CONTREFACON (NON) In La Gazette du palais - n° 325 à 326 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 62 et 63.
|
Situer sur la carte
