[article] URBANISME. LE RETRAIT DES AUTORISATIONS ILLEGALES In Le Courrier des maires et des élus locaux - n° 161 - 01/01/2003 [Article de périodique] . - p. XIII et XIV. | Mots-clés : | ACTE ADMINISTRATIF ; RETRAIT ; AUTORISATION D'URBANISME | | Résumé : | L'obligation de retirer les autorisations illégales, l'autorité compétente, les procédures préalables, la forme du retrait, l'application de l'arrêt Ternon sur le délai de retrait des décisions individuelles créatrices de droits aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, autorisation de lotir, certificat d'urbanisme, déclaration de clôture, autorisation de coupes et d'abattages d'arbres, de défrichement, de camping, d'aménagement du domaine skiable, etc.), et les conséquences administratives et contentieuses du retrait. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154662 |
[article] | Titre : | URBANISME. LE RETRAIT DES AUTORISATIONS ILLEGALES | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Le Courrier des maires et des élus locaux | | Numéro : | n° 161 | | Date de parution : | 01/01/2003 | | Article en page(s) : | p. XIII et XIV | | Ancienne cote : |
PERD2304 |
| Mots-clés : | ACTE ADMINISTRATIF ; RETRAIT ; AUTORISATION D'URBANISME | | Résumé : | L'obligation de retirer les autorisations illégales, l'autorité compétente, les procédures préalables, la forme du retrait, l'application de l'arrêt Ternon sur le délai de retrait des décisions individuelles créatrices de droits aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, autorisation de lotir, certificat d'urbanisme, déclaration de clôture, autorisation de coupes et d'abattages d'arbres, de défrichement, de camping, d'aménagement du domaine skiable, etc.), et les conséquences administratives et contentieuses du retrait. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154662 |
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URBANISME. LE RETRAIT DES AUTORISATIONS ILLEGALES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 161 (2003 septembre)
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