[article] LES CONVENTIONS DE MANDAT In Contrats publics - n° 29 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 21 à 47. | Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; CONVENTION ; MANDAT | | Résumé : | Un arrêt du Conseil d'Etat du 5 mars 2003 a mis en lumière la diversité et la complexité des contrats de mandat, dont les cocontractants sont multiples (personnes publiques ou privées), l'objet varié (travaux, service, représentation), l'étendue des missions et des responsabilités du mandataire flexibles et le régime fiscal spécifique à l'activité mandatée. Ce dossier traite de la définition du contrat de mandat, de la mise en concurrence, du contrat de gestion des prestations d'action sociale, des contrats in house avec les SEM, du mandat de maîtrise d'ouvrage, du contentieux de l'exécution et de la fiscalité des mandats. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154329 |
[article] | Titre : | LES CONVENTIONS DE MANDAT | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Contrats publics | | Numéro : | n° 29 | | Date de parution : | 01/01/2004 | | Article en page(s) : | p. 21 à 47 | | Ancienne cote : |
PERD2486 |
| Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; CONVENTION ; MANDAT | | Résumé : | Un arrêt du Conseil d'Etat du 5 mars 2003 a mis en lumière la diversité et la complexité des contrats de mandat, dont les cocontractants sont multiples (personnes publiques ou privées), l'objet varié (travaux, service, représentation), l'étendue des missions et des responsabilités du mandataire flexibles et le régime fiscal spécifique à l'activité mandatée. Ce dossier traite de la définition du contrat de mandat, de la mise en concurrence, du contrat de gestion des prestations d'action sociale, des contrats in house avec les SEM, du mandat de maîtrise d'ouvrage, du contentieux de l'exécution et de la fiscalité des mandats. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154329 |
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LES CONVENTIONS DE MANDAT in Contrats publics, n° 29 (2004 janvier)
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