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SECURITE PUBLIQUE. APPRECIATION DES RISQUES in Construction - urbanisme, n° 12 (2003 décembre)

[article] SECURITE PUBLIQUE. APPRECIATION DES RISQUES In Construction - urbanisme - n° 12 - 01/01/2003 [Article de périodique] . - p. 18 et 19.

Mots-clés :	URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; INSTALLATION CLASSEE ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR
Résumé :	Implantation en milieu urbain d'usines présentant des risques industriels. Permis de construire délivré par le préfet. Contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation des risques pour la sécurité et l'environnement. (Analyse d'un arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2003)
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153950