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RAPPORT D'INFORMATION SUR LE FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) / Roger BESSE in Documents parlementaires - Sénat, n° 17 (2003 16 octobre)

[article] RAPPORT D'INFORMATION SUR LE FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) In Documents parlementaires - Sénat - n° 17 - 01/01/2003 [Article de périodique] / Roger BESSE, Rapporteur . - 71 p.

Mots-clés :	BUDGET ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ; FINANCEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; SUBVENTION ; AIDE FINANCIERE
Résumé :	Ce rapport fait une évaluation du fonds national d'aménagement et de développement du territoire créé par la loi du 4 fevrier 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Il porte un jugement critique sur la manière dont les crédits du FNADT sont répartis entre la section générale, la section locale contractualisée et la section locale libre d'emploi. Il étudie la nature de l'autorisation budgétaire notamment la forte sous consommation des crédits. Enfin, il s'interroge sur le choix des opérations financées et formule des propositions visant à améliorer l'efficacité du FNADT.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=152798

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