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Instruction commune DGAS/341/DB/1C 2003-2905/DGCP/1059 du 8 juillet 2003 / Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) (2003)

Titre :	Instruction commune DGAS/341/DB/1C 2003-2905/DGCP/1059 du 8 juillet 2003
Type de document :	Texte réglementaire
Source :	Classement hors cote social
Article en page(s) :	14 p.
Mots-clés :	BUDGET ; INSERTION SOCIALE ; URGENCE SOCIALE ; LOGEMENT D'URGENCE ; EXCLUSION ; MARCHE PUBLIC
Résumé :	Financement des opérateurs qui interviennent dans le champ de l'accueil et de la réinsertion sociale.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15266