Instruction fiscale n° 3-P-2-03 parue au bulletin officiel des impôts du 1er avril 2003 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5196, supplément (2003 27 juin)|
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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation
Instruction fiscale n° 3-P-2-03 parue au bulletin officiel des impôts du 1er avril 2003 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5196, supplément (2003 27 juin)
Service de la documentation
Adresse : Bâtiment Charles GINESY– rez-de-chaussée
B.P. 3007 - 06201 Nice Cedex 3
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9h à 17h
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