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LE CERTIFICAT D'URBANISME PEUT AUSSI CONTRIBUER A LA PROTECTION DU LITTORAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2003 8 septembre)

[article] LE CERTIFICAT D'URBANISME PEUT AUSSI CONTRIBUER A LA PROTECTION DU LITTORAL In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 37 - 01/01/2003 [Article de périodique] . - p. 1161.

Mots-clés :	CERTIFICAT D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; URBANISME
Résumé :	Demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé en partie dans un espace remarquable caractéristique du patrimoine naturel du littoral. (Analyse d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes, 18 février 2003)
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=151772

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