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Titre :	Instruction commune DGAS/341, DB/1 C 2003-2905, DGCP/1059 du 8 juillet 2003
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro :	n° 2003/35
Date de parution :	08/07/2003
Article en page(s) :	p. 219 à 233
Mots-clés :	BUDGET ; INSERTION SOCIALE ; URGENCE SOCIALE ; LOGEMENT D'URGENCE ; EXCLUSION ; MARCHE PUBLIC
Résumé :	Financement des opérateurs qui interviennent dans le champ de l'accueil et de la réinsertion sociale.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=151735

[article] Instruction commune DGAS/341, DB/1 C 2003-2905, DGCP/1059 du 8 juillet 2003 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 2003/35 - 08/07/2003 [Texte réglementaire] . - p. 219 à 233.

Mots-clés :	BUDGET ; INSERTION SOCIALE ; URGENCE SOCIALE ; LOGEMENT D'URGENCE ; EXCLUSION ; MARCHE PUBLIC
Résumé :	Financement des opérateurs qui interviennent dans le champ de l'accueil et de la réinsertion sociale.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=151735