Jugement du tribunal administratif de Melun n° 00321 du 3 mars 2000, commune de Chennevières-sur-Marne contre préfet du Val-de-Marne (2000)
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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation
Jugement du tribunal administratif de Melun n° 00321 du 3 mars 2000, commune de Chennevières-sur-Marne contre préfet du Val-de-Marne (2000)
Service de la documentation
Adresse : Bâtiment Charles GINESY– rez-de-chaussée
B.P. 3007 - 06201 Nice Cedex 3
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9h à 17h
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04.97.18.67.67
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