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Titre :	Lettre du 3 mai 2002
Type de document :	Texte réglementaire
Source :	Classement hors cote social
Article en page(s) :	28 p.
Mots-clés :	EAU ; ASSAINISSEMENT ; EAU USEE ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Résumé :	Mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000 en application de la règlementation issue de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Circulaire DE/SDPGE/BLP du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement du 3 mai 2002.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15008