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URBANISME. DECLARATION DE TRAVAUX. CONDITIONS DE RETRAIT DE LA DECISION TACITE DE NON-OPPOSITION in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 1 (2003 janvier)

ISBD
Vue détaillée

[article] URBANISME. DECLARATION DE TRAVAUX. CONDITIONS DE RETRAIT DE LA DECISION TACITE DE NON-OPPOSITION In Collectivités territoriales - intercommunalité - n° 1 - 01/01/2003 [Article de périodique] . - p. 19 et 20.

Mots-clés :	PERMIS DE CONSTRUIRE ; PUBLICITE ; AFFICHAGE ; ACTE ADMINISTRATIF ; RETRAIT ; DELAI DE RECOURS
Résumé :	Note sous Conseil d'Etat, 18 octobre 2002.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=149474

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