LA PRISE EN CHARGE DES DROITS DE REPROGRAPHIE DES ECOLES DU PREMIER DEGRE INCOMBE AUX COMMUNES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20 (2003 12 mai)|
[article] LA PRISE EN CHARGE DES DROITS DE REPROGRAPHIE DES ECOLES DU PREMIER DEGRE INCOMBE AUX COMMUNES In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 20 - 01/01/2003 [Article de périodique] . - p. 639.
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