[article] UNE NOUVELLE INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M4 RELATIVE AUX SERVICES PUBLICS LOCAUX A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL : DISPOSITIONS COMPTABLES In La Lettre du financier territorial - n° 161 - 01/01/2002 [Article de périodique] . - p. 15 à 22.
[article] | Titre : | UNE NOUVELLE INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M4 RELATIVE AUX SERVICES PUBLICS LOCAUX A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL : DISPOSITIONS COMPTABLES | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | La Lettre du financier territorial | | Numéro : | n° 161 | | Date de parution : | 01/01/2002 | | Article en page(s) : | p. 15 à 22 | | Ancienne cote : |
PERD0823 |
| Mots-clés : | NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; COMPTABILITE LOCALE ; M4 ; M14 ; PLAN COMPTABLE ; M43 ; M49 | | Résumé : | L'harmonisation M4-M14 s'est faite au 1er janvier 2003. Les plans de comptes M4 obéissent à un impératif de conformité au plan comptable général et conservent un certain nombre de différences avec la M14. Cet article compare les instructions M4, M14 et le plan comptable général (PCG) applicable aux entreprises commerciales. Pour ce faire, il s'attache aux principes comptables; à la définition des actifs, des passifs, des produits et des charges; aux règles de comptabilisation et d'évaluation; à la tenue, à la structure et au fonctionnement des comptes; enfin aux documents de synthèse (bilan, compte de résultat et annexe). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=146475 |
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UNE NOUVELLE INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M4 RELATIVE AUX SERVICES PUBLICS LOCAUX A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL : DISPOSITIONS COMPTABLES in La Lettre du financier territorial, n° 161 (2002 novembre)
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