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[article] 

Titre :	Lettre DGAS/5 B du 23 décembre 2002
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro :	n° 2003/01
Date de parution :	23/12/2002
Article en page(s) :	p. 257 à 260
Mots-clés :	ETABLISSEMENT SOCIAL ; CCAS ; PLAN COMPTABLE ; M14 ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; TARIFICATION SANITAIRE ; M22 ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE etablissement medico social
Résumé :	Choix du plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par les centres communaux d'action sociale (CCAS) et compétences en matière de réforme de la tarification des EPHAD.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=145589

[article] Lettre DGAS/5 B du 23 décembre 2002 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 2003/01 - 23/12/2002 [Texte réglementaire] . - p. 257 à 260.

Mots-clés :	ETABLISSEMENT SOCIAL ; CCAS ; PLAN COMPTABLE ; M14 ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; TARIFICATION SANITAIRE ; M22 ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE etablissement medico social
Résumé :	Choix du plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par les centres communaux d'action sociale (CCAS) et compétences en matière de réforme de la tarification des EPHAD.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=145589