| Titre : | PROBLEMES FONCIERS ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS MEDITERRANEENS : DOSSIER INTRODUCTIF POUR LA TABLE RONDE DES II ET III SEPTEMBRE 1982.- | | Type de document : | Rapport | | Auteurs : | Jean-Paul GUICHARD ; Christian SEGURET ; Mission interministérielle pour la protection et l'aménagement des espaces naturels méditerranéens | | Mention d'édition : | MARSEILLE, MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL MEDITERRANEEN, 1982 | | Année : | 01/01/1982 | | Pages : | 72 P., ANN., TABL. | | Visible uniquement en revue de presse : | Non | | Mots-clés : | ACTION FONCIERE ; URBANISATION ; AMENAGEMENT ; ESPACE BOISE ; FORET ; HABITAT ; INCENDIE ; LEGISLATION ; MILIEU NATUREL ; POS ; PROTECTION ; VALEUR FONCIERE ; ALPES-MARITIMES ; VAUCLUSE ; VAR ; CANNES ; GARD ; HERAULT ; LOZERE ; ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; AUDE ; PYRENEES ORIENTALES ; BOUCHES DU RHONE ; HAUTES ALPES ; ROQUEBRUNE SUR ARGENS ; FREJUS ; PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ; ST RAPHAEL 83 ; LE MUY ; LES ADRETS DE L'ESTEREL ; PUGET SUR ARGENS ; ESPACES MEDITERRANEENS | | Résumé : | LA NOTION D'ESPACE NATUREL EST ASSEZ FLOUE DANS LES TEXTES ADMINISTRATIFS. POUR L'ESSENTIEL, ELLE SE RAMENE AUX ESPACES NON URBANISES. CES ESPACES PEUVENT ETRE SCINDES EN DEUX GRANDES CATEGORIES DES ESPACES NATURELS ENTRETENUS (AGRICULTURE, ETC...) ET DES ESPACES NATURELS PEU OU PAS ENTRETENUS. CE SONT DE CES DERNIERS DONT IL EST QUESTION DANS CE RAPPORT. CES ESPACES SONT MENACES PAR LE PROCESSUS DE DEGRADATION DONT ILS SONT L'OBJET ET PAR UN PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER. DIFFERENTES NOTES COMPLETENT CET EXPOSE DANS LESQUELLES SONT TRAITES : LA PROCEDURE PAR LAQUELLE L'ETAT ENTERINE LES PRIX SPECULATIFS, LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LES SAFER DANS LES ESPACES NATURELS, L'APPLICATION DE L'ARTICLE L 130-2, DANS LES ESPACES BOISES MEDITERRANEENS, LE DEVELOPPEMENT DES MODES D'HABITAT LEGER DE PLEIN AIR, LA QUESTION DES INCENDIES EN FORET. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1442 |
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PROBLEMES FONCIERS ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS MEDITERRANEENS : DOSSIER INTRODUCTIF POUR LA TABLE RONDE DES II ET III SEPTEMBRE 1982.- (01/01/1982)
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