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TOUT SAVOIR SUR... LES CONVENTIONS DE DISPONIBILITE DES POMPIERS VOLONTAIRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 16/1642 (2002 22 avril)

ISBD
Vue détaillée

[article] TOUT SAVOIR SUR... LES CONVENTIONS DE DISPONIBILITE DES POMPIERS VOLONTAIRES In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 16/1642 - 01/01/2002 [Article de périodique] . - p. 31 et 32.

Mots-clés :	CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL sapeur pompier volontaire
Résumé :	Pour pouvoir partir en intervention pendant leur temps de travail, les sapeurs-pompiers volontaires doivent avoir l'accord de leur employeur, ce qui suppose la signature d'une convention de disponibilité.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=141291

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