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COURRIER ELECTRONIQUE ET INTERNET in La Semaine juridique - édition générale, n° 23 (2002 5 juin)

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Vue détaillée

[article] COURRIER ELECTRONIQUE ET INTERNET In La Semaine juridique - édition générale - n° 23 - 01/01/2002 [Article de périodique] . - p. 1040 à 1046 (10087).

Mots-clés :	COURRIER ELECTRONIQUE ; SECRET DE LA CORRESPONDANCE ; SURVEILLANCE ; INTERNET ; MESSAGERIE ; SECURITE INFORMATIQUE
Résumé :	La sécurité du réseau prime sur le respect du secret des correspondances et justifie l'interception des courriers se trouvant dans la messagerie électronique. Mais la divulgation de ces messages constitue un délit. (Note sous cour d'appel de Paris, 17 décembre 2001)
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=140446

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