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SECURITE ALIMENTAIRE. REFUS DE SUSPENSION D'UN ARRETE PREFECTORAL PRIS DANS UNE HYPOTHESE DE "VACHES FOLLES" in Droit administratif, n° 4 (2002 avril)

ISBD
Vue détaillée

[article] SECURITE ALIMENTAIRE. REFUS DE SUSPENSION D'UN ARRETE PREFECTORAL PRIS DANS UNE HYPOTHESE DE "VACHES FOLLES" In Droit administratif - n° 4 - 01/01/2002 [Article de périodique] . - p. 29.

Mots-clés :	ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME ; SECURITE SANITAIRE
Résumé :	Tribunal administratif de Besançon, 8 février 2002.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=140214

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