PRELEVEMENT SUR LES RECETTES FISCALES DES COMMUNES LORSQUE LE NOMBRE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX REPRESENTE MOINS DE 20% DES RESIDENCES PRINCIPALES in La Lettre du financier territorial, n° 155 (2002 avril)|
[article] PRELEVEMENT SUR LES RECETTES FISCALES DES COMMUNES LORSQUE LE NOMBRE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX REPRESENTE MOINS DE 20% DES RESIDENCES PRINCIPALES In La Lettre du financier territorial - n° 155 - 01/01/2002 [Article de périodique] . - p. 13 à 15.
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