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Titre :	Circulaire DSS/2 A n° 2001-619 du 17 décembre 2001
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro :	n° 2002/4
Date de parution :	17/12/2001
Article en page(s) :	p. 335 à 340
Mots-clés :	COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; PREVOYANCE ; AYANT DROIT
Résumé :	Prolongations d'adhésion ou de contrat de protection complémentaire en matière de santé.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=138454

[article] Circulaire DSS/2 A n° 2001-619 du 17 décembre 2001 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 2002/4 - 17/12/2001 [Texte réglementaire] . - p. 335 à 340.

Mots-clés :	COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; PREVOYANCE ; AYANT DROIT
Résumé :	Prolongations d'adhésion ou de contrat de protection complémentaire en matière de santé.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=138454