[article] RAPPORT D'INFORMATION SUR LES MOYENS DES SERVICES JUDICIAIRES In Documents parlementaires - Assemblée Nationale - n° 3282 - 01/01/2001 [Article de périodique] / Patrick DEVEDJIAN ; Augustin BONREPAUX, Président ; Jean-Pierre DELALANDE, Président ; Didier MIGAUD, Rapporteur . - 101 p. | Mots-clés : | JUSTICE ; REFORME | | Résumé : | Le budget de la justice a connu une très importante progression de ses moyens ces dernières années mais l'augmentation des crédits doit s'accompagner d'une organisation plus efficace et plus rationnelle. La Mission d'évaluation et de contrôle analyse quatre problèmes structurels des services judiciaires : les retards pris dans la réforme de la carte judiciaire, l'incapacité du ministère à dépenser ses crédits d'équipement, les insuffisances des services administratifs régionaux, la faiblesse de l'Inspection générale des services judiciaires. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=135836 |
[article] | Titre : | RAPPORT D'INFORMATION SUR LES MOYENS DES SERVICES JUDICIAIRES | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Patrick DEVEDJIAN ; Augustin BONREPAUX, Président ; Jean-Pierre DELALANDE, Président ; Didier MIGAUD, Rapporteur | | Titre du périodique : | Documents parlementaires - Assemblée Nationale | | Numéro : | n° 3282 | | Date de parution : | 01/01/2001 | | Article en page(s) : | 101 p. | | Ancienne cote : |
PERD2434 |
| Mots-clés : | JUSTICE ; REFORME | | Résumé : | Le budget de la justice a connu une très importante progression de ses moyens ces dernières années mais l'augmentation des crédits doit s'accompagner d'une organisation plus efficace et plus rationnelle. La Mission d'évaluation et de contrôle analyse quatre problèmes structurels des services judiciaires : les retards pris dans la réforme de la carte judiciaire, l'incapacité du ministère à dépenser ses crédits d'équipement, les insuffisances des services administratifs régionaux, la faiblesse de l'Inspection générale des services judiciaires. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=135836 |
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RAPPORT D'INFORMATION SUR LES MOYENS DES SERVICES JUDICIAIRES in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 3282 (2001 26 septembre)
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