[article] DE LA SOLIDARITE EN LIGNE COLLATERALE In Les Petites Affiches - n° 173 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 4 à 13. | Mots-clés : | SOLIDARITE FAMILIALE ; FRATRIE ; FRERE ; SOEUR | | Résumé : | Cet article analyse les relations juridiques entre les frères et soeurs ainsi que leurs droits et devoirs envers leurs parents, en examinant successivement les donations, la succession, l'obligation alimentaire, l'adoption d'un frère ou d'une soeur, l'opposition à mariage, la demande de mise sous tutelle ou curatelle, les mesures d'assistance éducative en milieu ouvert, le prélèvement d'organe, l'interdiction de séparer la fratrie lors du divorce des parents, la solidarité fraternelle dans le cadre des infractions pénales, de l'immigration clandestine, la réparation des préjudices, etc. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=135776 |
[article] | Titre : | DE LA SOLIDARITE EN LIGNE COLLATERALE | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Les Petites Affiches | | Numéro : | n° 173 | | Date de parution : | 01/01/2001 | | Article en page(s) : | p. 4 à 13 | | Ancienne cote : |
PERD2458 |
| Mots-clés : | SOLIDARITE FAMILIALE ; FRATRIE ; FRERE ; SOEUR | | Résumé : | Cet article analyse les relations juridiques entre les frères et soeurs ainsi que leurs droits et devoirs envers leurs parents, en examinant successivement les donations, la succession, l'obligation alimentaire, l'adoption d'un frère ou d'une soeur, l'opposition à mariage, la demande de mise sous tutelle ou curatelle, les mesures d'assistance éducative en milieu ouvert, le prélèvement d'organe, l'interdiction de séparer la fratrie lors du divorce des parents, la solidarité fraternelle dans le cadre des infractions pénales, de l'immigration clandestine, la réparation des préjudices, etc. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=135776 |
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DE LA SOLIDARITE EN LIGNE COLLATERALE in Les Petites Affiches, n° 173 (2001 30 août)
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