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Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 196 (2001 25 août)

[article]

Titre :	Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro :	n° 196
Date de parution :	23/08/2001
Article en page(s) :	p. 13645
Mots-clés :	VENTE PAR CORRESPONDANCE
Résumé :	Transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation (le rapport au Président de la République de la présente ordonnance est publié page 13642).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=135414