PERMIS DE CONSTRUIRE. UN COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE PEUT-IL ETRE CONSIDERE COMME UNE ACTIVITE COMMERCIALE AU SENS D'UN SCHEMA DIRECTEUR? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2001)|
[article] PERMIS DE CONSTRUIRE. UN COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE PEUT-IL ETRE CONSIDERE COMME UNE ACTIVITE COMMERCIALE AU SENS D'UN SCHEMA DIRECTEUR? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - n° 3 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 176 à 182.
|
Situer sur la carte
