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RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI. RESPONSABILITE DU TUTEUR DU FAIT D'UN MINEUR in La Semaine juridique - édition générale, n° 3 (2001 17 janvier)

ISBD
Vue détaillée

[article] RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI. RESPONSABILITE DU TUTEUR DU FAIT D'UN MINEUR In La Semaine juridique - édition générale - n° 3 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 10457.

Mots-clés :	RESPONSABILITE ; MINEUR ; TUTELLE ; TUTORAT ; ENFANT
Résumé :	Cet arrêt de la Cour de cassation du 28 mars 2000 traite d'un nouveau cas de responsabilité du fait d'autrui : la responsabilité du tuteur du fait d'un mineur.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132465

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