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AVANCEMENT DE GRADE ET DETACHEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 9/1587 (2001 5 mars)

[article] AVANCEMENT DE GRADE ET DETACHEMENT In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 9/1587 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 57 à 59.

Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AVANCEMENT DE GRADE ; SECRETAIRE GENERAL ; DETACHEMENT ; CARRIERE attache
Résumé :	L'arrêt Cottrel du Conseil d'Etat du 17 janvier 2001 censure les dispositions introduites dans le statut des attachés territoriaux en 1999 pour permettre l'avancement de grade des membres du cadre d'emplois détachés sur l'emploi de secrétaire général d'une commune de 5000 à 40000 habitants. Il apporte des précisions sur les conditions d'avancement des fonctionnaires territoriaux en position de détachement, pour lesquels il semble fermer la porte à l'avancement de grade, sauf réintégration dans leur cadre d'emplois. (Arrêt et conclusions)
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132021

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