[article] LES SIGNES OFFICIELS D'IDENTIFICATION DE LA QUALITE ET DE L'ORIGINE DE PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES In Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental - n° 4 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - 42 p., 210 p. Mots-clés : | LABEL ; QUALITE ; CERTIFICATION ; AGRICULTURE ; AGROALIMENTAIRE ; PRODUIT AGRICOLE ; INDICATION DE PROVENANCE ; ELEVAGE | Résumé : | Après avoir constaté la complexité des notions de qualité et d'origine des produits agricoles et alimentaires, le manque de fiabilité des mentions valorisantes, le Conseil économique et social, dans son avis du 14 mars 2001, pris sur le rapport de Gilbert Louis, présente les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (appellation d'origine contrôlée, label rouge, certification de conformité, agriculture biologique,...), ainsi que les protections communautaires de vocabulaire (appellation d'origine protégée, indication géographique protégée, attestation de spécificité) et analyse l'intérêt de ces signes. Il formule ensuite des propositions visant à clarifier et à rendre plus transparent et plus accessible ce dispositif. Le rapport propose une présentation détaillée des différents signes, analyse les enjeux, les forces et les faiblesses de la politique de qualité et d'origine, des signes officiels et offre un panorama européen. Il traite également des autres démarches de qualité, telles que la normalisation, la certification d'entreprise, les démarches intégrant la prise en compte de la protection de l'environnement, les codes d'usages professionnels, l'agriculture raisonnée, la dénomination montagne,... En annexe : liste des produits agricoles et alimentaires dont la dénomination est protégée par l'Union européenne. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131818 |
[article] Titre : | LES SIGNES OFFICIELS D'IDENTIFICATION DE LA QUALITE ET DE L'ORIGINE DE PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES | Type de document : | Article de périodique | Titre du périodique : | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | Numéro : | n° 4 | Date de parution : | 01/01/2001 | Article en page(s) : | 42 p., 210 p. | Ancienne cote : |
PERD2433 |
Mots-clés : | LABEL ; QUALITE ; CERTIFICATION ; AGRICULTURE ; AGROALIMENTAIRE ; PRODUIT AGRICOLE ; INDICATION DE PROVENANCE ; ELEVAGE | Résumé : | Après avoir constaté la complexité des notions de qualité et d'origine des produits agricoles et alimentaires, le manque de fiabilité des mentions valorisantes, le Conseil économique et social, dans son avis du 14 mars 2001, pris sur le rapport de Gilbert Louis, présente les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (appellation d'origine contrôlée, label rouge, certification de conformité, agriculture biologique,...), ainsi que les protections communautaires de vocabulaire (appellation d'origine protégée, indication géographique protégée, attestation de spécificité) et analyse l'intérêt de ces signes. Il formule ensuite des propositions visant à clarifier et à rendre plus transparent et plus accessible ce dispositif. Le rapport propose une présentation détaillée des différents signes, analyse les enjeux, les forces et les faiblesses de la politique de qualité et d'origine, des signes officiels et offre un panorama européen. Il traite également des autres démarches de qualité, telles que la normalisation, la certification d'entreprise, les démarches intégrant la prise en compte de la protection de l'environnement, les codes d'usages professionnels, l'agriculture raisonnée, la dénomination montagne,... En annexe : liste des produits agricoles et alimentaires dont la dénomination est protégée par l'Union européenne. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131818 |
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