[article] UN DES OUBLIS DE LA LOI SRU : LA SECURITE JURIDIQUE DANS L'INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 7/1585 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 48 à 53. | Mots-clés : | URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE | | Résumé : | La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains n'a pas assez simplifié l'application dans le temps, pendant l'instruction des permis de construire, des règles d'urbanisme. Le sursis n'est plus possible qu'en cas d'élaboration ou de révision. Que faire en cas de modification, voire d'annulation? Le point sur les règles applicables, les difficultés et les pistes de solutions. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131623 |
[article] | Titre : | UN DES OUBLIS DE LA LOI SRU : LA SECURITE JURIDIQUE DANS L'INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | La Gazette des communes, des départements, des régions | | Numéro : | n° 7/1585 | | Date de parution : | 01/01/2001 | | Article en page(s) : | p. 48 à 53 | | Ancienne cote : |
PERD0627 |
| Mots-clés : | URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE | | Résumé : | La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains n'a pas assez simplifié l'application dans le temps, pendant l'instruction des permis de construire, des règles d'urbanisme. Le sursis n'est plus possible qu'en cas d'élaboration ou de révision. Que faire en cas de modification, voire d'annulation? Le point sur les règles applicables, les difficultés et les pistes de solutions. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131623 |
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UN DES OUBLIS DE LA LOI SRU : LA SECURITE JURIDIQUE DANS L'INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 7/1585 (2001 19 février)
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