LOI DU 13 DECEMBRE 2000 RELATIVE A LA SOLIDARITE ET AU RENOUVELLEMENT URBAIN. LES NOUVEAUX DOCUMENTS D'URBANISME ISSUS DE LA LOI SUR LA SOLIDARITE ET LE RENOUVELLEMENT URBAINS in La Gazette du palais, n° 19 et 20 (2001 20 janvier)|
[article] LOI DU 13 DECEMBRE 2000 RELATIVE A LA SOLIDARITE ET AU RENOUVELLEMENT URBAIN. LES NOUVEAUX DOCUMENTS D'URBANISME ISSUS DE LA LOI SUR LA SOLIDARITE ET LE RENOUVELLEMENT URBAINS In La Gazette du palais - n° 19 et 20 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 5 à 11.
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