Ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 47 (2001 24 février)

[article]

Titre :	Ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro :	n° 47
Date de parution :	22/02/2001
Article en page(s) :	p. 3020
Mots-clés :	TRAVAIL ; HYGIENE ET SECURITE ; JEUNES ; JEUNE TRAVAILLEUR ; DUREE DU TRAVAIL
Résumé :	Transposition de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail. (le rapport au Président de la République de la présente ordonnance est publié page 3019).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131531

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