Liste des thèmes

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

DE LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN ZONE RURALE in Construction - urbanisme, n° 10; 11 (2000 octobre; novembre)

[article] DE LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN ZONE RURALE In Construction - urbanisme - n° 10; 11 - 01/01/2000 [Article de périodique] . - p. 6 à 11; p. 5 à 8.

Mots-clés :	PERMIS DE CONSTRUIRE ; ZONE RURALE ; URBANISME ; AMENAGEMENT FONCIER RURAL ; PLAN D'AMENAGEMENT RURAL ; PAYSAGE RURAL
Résumé :	Le développement des espaces ruraux s'effectue au travers d'un régime juridique où interfèrent les questions d'urbanisme, d'aménagement du territoire et d'environnement. La délivrance d'un permis de construire repose sur le but de préserver les espaces agricoles en interdisant le mitage qui a abouti dans la réalité à un processus d'urbanisation conditionnée.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=130678

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse