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Décret n° 2000-1272 du 26 décembre 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 300 (2000 28 décembre)

[article]

Titre :	Décret n° 2000-1272 du 26 décembre 2000
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro :	n° 300
Date de parution :	26/12/2000
Article en page(s) :	p. 20739
Mots-clés :	SURFACE HORS OEUVRE NETTE ; URBANISME ; CONSTRUCTION application de la loi sru
Résumé :	Définition de la surface hors oeuvre nette des constructions et modification du code de l'urbanisme et des décrets n° 77-1141 du 12 octobre 1977 et n° 85-453 du 23 avril 1985.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129839