[article] LA PRISE EN COMPTE DES DECISIONS DE JUSTICE ANNULANT PARTIELLEMENT UN POS REVISE In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 43/1573 - 01/01/2000 [Article de périodique] . - p. 52 à 57. | Mots-clés : | POS | | Résumé : | La commune peut se trouver avec un POS révisé dont une partie a été annulée par une décision juridictionnelle. Elle doit alors prendre acte des jugements et les traduire sur le papier, et rectifier les déséquilibres que les jugements partiels ont pu entraîner dans le document d'urbanisme. Ces deux types de mesures ne sont pas forcément évidentes à mettre en oeuvre sur le terrain. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129616 |
[article] | Titre : | LA PRISE EN COMPTE DES DECISIONS DE JUSTICE ANNULANT PARTIELLEMENT UN POS REVISE | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | La Gazette des communes, des départements, des régions | | Numéro : | n° 43/1573 | | Date de parution : | 01/01/2000 | | Article en page(s) : | p. 52 à 57 | | Ancienne cote : |
PERD0627 |
| Mots-clés : | POS | | Résumé : | La commune peut se trouver avec un POS révisé dont une partie a été annulée par une décision juridictionnelle. Elle doit alors prendre acte des jugements et les traduire sur le papier, et rectifier les déséquilibres que les jugements partiels ont pu entraîner dans le document d'urbanisme. Ces deux types de mesures ne sont pas forcément évidentes à mettre en oeuvre sur le terrain. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129616 |
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LA PRISE EN COMPTE DES DECISIONS DE JUSTICE ANNULANT PARTIELLEMENT UN POS REVISE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 43/1573 (2000 du 13 novembre)
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