EVALUATION DES BIENS. DATE DE REFERENCE. PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) EN COURS DE REVISION. MISE EN APPLICATION ANTICIPEE. PRISE EN COMPTE (NON) in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 11 (2000 10 novembre)|
[article] EVALUATION DES BIENS. DATE DE REFERENCE. PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) EN COURS DE REVISION. MISE EN APPLICATION ANTICIPEE. PRISE EN COMPTE (NON) In AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE - n° 11 - 01/01/2000 [Article de périodique] . - p. 938 et 939.
|
Situer sur la carte
