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Circulaire n° NOR/INT/B/00/00192/C du 11 août 2000 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (2000 octobre)

[article]

Titre :	Circulaire n° NOR/INT/B/00/00192/C du 11 août 2000
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur
Numéro :	n° 10
Date de parution :	11/08/2000
Article en page(s) :	p. 422
Mots-clés :	COMPTABILITE LOCALE ; BUDGET MUNICIPAL
Résumé :	Loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999 modifiant le code général des collectivités territoriales (CGCT) et relative à la prise en compte du recensement général de population de 1999 - incidence du recensement général de population de 1999 - neutralisation de l'incidence budgétaire de certaines opérations comptables.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129127