QUELLE PORTEE DONNER A LA MENTION "ZONE ENTIEREMENT EQUIPEE" FIGURANT DANS UN PLAN D'OCCUPATION DES SOLS? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2000)|
[article] QUELLE PORTEE DONNER A LA MENTION "ZONE ENTIEREMENT EQUIPEE" FIGURANT DANS UN PLAN D'OCCUPATION DES SOLS? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - n° 3 - 01/01/2000 [Article de périodique] . - p. 154 à 158.
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