| Titre : | REDEVANCE (LA) DEPARTEMENTALE D'ESPACES VERTS : ALPES-MARITIMES, BOUCHES-DU-RHONE, VAR.- | | Type de document : | Rapport | | Auteurs : | Ministère de l'Equipement | | Mention d'édition : | SL., GROUPE D'ETUDES REGIONALES, 1973 | | Année : | 01/06/1973 | | Pages : | 43 P., TABL., + ANNEXES | | Résumé : | L'OCCUPATION PROGRESSIVE DES SOLS LITTORAUX HORS DE L'INTERET COLLECTIF A PEU A PEU AMENE LES POUVOIRS PUBLICS A METTRE EN PLACE UN TISSU REGLEMENTAIRE DES ESPACES MENACES. L'INSTITUTION DE LA REDEVANCE DEPARTEMENTALE D'ESPACES VERTS CONSTITUE UN APPORT IMPORTANT EN CE QU'IL S'AGIT D'UN MOYEN FINANCIER DESTINE A RESERVER DEFINITIVEMENT UN ESPACE VERT POUR LA COLLECTIVITE. CETTE ETUDE A PORTE SON ATTENTION SUR LES TEXTES ENTOURANT ET JUSTIFIANT LA CREATION DE CETTE REDEVANCE, AINSI QUE SUR SON FONCTIONNEMENT. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1285 |
REDEVANCE (LA) DEPARTEMENTALE D'ESPACES VERTS : ALPES-MARITIMES, BOUCHES-DU-RHONE, VAR.- [Rapport] / Ministère de l'Equipement . - SL., GROUPE D'ETUDES REGIONALES, 1973 . - 01/06/1973 . - 43 P., TABL., + ANNEXES. | Résumé : | L'OCCUPATION PROGRESSIVE DES SOLS LITTORAUX HORS DE L'INTERET COLLECTIF A PEU A PEU AMENE LES POUVOIRS PUBLICS A METTRE EN PLACE UN TISSU REGLEMENTAIRE DES ESPACES MENACES. L'INSTITUTION DE LA REDEVANCE DEPARTEMENTALE D'ESPACES VERTS CONSTITUE UN APPORT IMPORTANT EN CE QU'IL S'AGIT D'UN MOYEN FINANCIER DESTINE A RESERVER DEFINITIVEMENT UN ESPACE VERT POUR LA COLLECTIVITE. CETTE ETUDE A PORTE SON ATTENTION SUR LES TEXTES ENTOURANT ET JUSTIFIANT LA CREATION DE CETTE REDEVANCE, AINSI QUE SUR SON FONCTIONNEMENT. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1285 |
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REDEVANCE (LA) DEPARTEMENTALE D'ESPACES VERTS : ALPES-MARITIMES, BOUCHES-DU-RHONE, VAR.- (01/06/1973)
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