[article] URBANISME. POS : COMMENT APPRECIER LA NOTION D'"ECONOMIE GENERALE" In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5049 - 01/01/2000 [Article de périodique] . - p. 50. | Mots-clés : | POS ; URBANISME | | Résumé : | Le projet de loi de solidarité et de renouvellement urbains, qui remplace les POS par les plans locaux d'urbanisme (PLU), ne devrait pas remettre en cause les procédures de modification et de révision du POS. Ce texte ne définit pas la notion d'économie générale dans les plans d'urbanisme. Le juge administratif continuera à se prononcer au cas par cas. Il pourra toujours se référer à la circulaire du 29 décembre 1977 qui donne quelques précisions. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128465 |
[article] | Titre : | URBANISME. POS : COMMENT APPRECIER LA NOTION D'"ECONOMIE GENERALE" | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment | | Numéro : | n° 5049 | | Date de parution : | 01/01/2000 | | Article en page(s) : | p. 50 | | Ancienne cote : |
PERD0506 |
| Mots-clés : | POS ; URBANISME | | Résumé : | Le projet de loi de solidarité et de renouvellement urbains, qui remplace les POS par les plans locaux d'urbanisme (PLU), ne devrait pas remettre en cause les procédures de modification et de révision du POS. Ce texte ne définit pas la notion d'économie générale dans les plans d'urbanisme. Le juge administratif continuera à se prononcer au cas par cas. Il pourra toujours se référer à la circulaire du 29 décembre 1977 qui donne quelques précisions. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128465 |
|
URBANISME. POS : COMMENT APPRECIER LA NOTION D'"ECONOMIE GENERALE" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5049 (2000 1er septembre)
Situer sur la carte
