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Circulaire n° NOR/INT/D/00/00111/C du 12 mai 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2000-2 (2000 2ème trimestre)

[article]

Titre :	Circulaire n° NOR/INT/D/00/00111/C du 12 mai 2000
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Bulletin officiel du ministère de l'intérieur
Numéro :	n° 2000-2
Date de parution :	12/05/2000
Article en page(s) :	p. 14 à 16
Mots-clés :	POLICE DES ETRANGERS ; ETUDIANT ETRANGER ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; CONVENTION ; TITRE DE SEJOUR
Résumé :	Amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers par la mise en place de conventions relatives à la simplification des démarches administratives conduisant à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention étudiant.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128246