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[article] 

Titre :	Circulaire du 19 mai 2000
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement
Numéro :	n° 6
Date de parution :	19/05/2000
Article en page(s) :	p. 47 à 51
Mots-clés :	PECHE ; COURS D'EAU ; PROPRIETE PRIVEE ; SUBVENTION ; GRATUITE ; ENTRETIEN ; AMENAGEMENT ; CONVENTION ; DROIT DE PASSAGE application du décret n° 99 1033 du 3 décembre 1999
Résumé :	Modalités d'application de l'article L. 235-5 du code rural relatif au droit de pêche des riverains.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128235

[article] Circulaire du 19 mai 2000 In Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement - n° 6 - 19/05/2000 [Texte réglementaire] . - p. 47 à 51.

Mots-clés :	PECHE ; COURS D'EAU ; PROPRIETE PRIVEE ; SUBVENTION ; GRATUITE ; ENTRETIEN ; AMENAGEMENT ; CONVENTION ; DROIT DE PASSAGE application du décret n° 99 1033 du 3 décembre 1999
Résumé :	Modalités d'application de l'article L. 235-5 du code rural relatif au droit de pêche des riverains.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128235