LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. METHODES DE CALCUL. CALCUL DE LA SURFACE HORS OEUVRE NETTE. DEDUCTION DE SURFACES RESERVEES AU STATIONNEMENT. ABSENCE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2000)|
[article] LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. METHODES DE CALCUL. CALCUL DE LA SURFACE HORS OEUVRE NETTE. DEDUCTION DE SURFACES RESERVEES AU STATIONNEMENT. ABSENCE In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - n° 1 - 01/01/2000 [Article de périodique] . - p. 66.
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