[article] RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000 In Documents parlementaires - Assemblée Nationale - n° 2387 - 01/01/2000 [Article de périodique] / Didier MIGAUD . - 413 p. | Mots-clés : | BUDGET DE L'ETAT ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; FISCALITE
rapport migaud | | Résumé : | Dans ce rapport, la commission des finances de l'Assemblée nationale procède à l'analyse globale des orientations budgétaires du projet de loi de finances rectificative pour 2000 et à l'examen des articles. Parmi les dispositions examinées, on peut citer : les mesures faisant suite aux tempêtes de décembre 1999 et à la marée noire, la baisse de l'impôt sur le revenu, la baisse du taux de la TVA, la réforme de la taxe d'habitation, le FCTVA, la dotation de compensation de la taxe professionnelle. Le rapport publie ensuite un tableau comparatif des textes en vigueur, du texte du projet de loi et des propositions de la commission. En annexe : état des lieux des délocalisations des contribuables à l'étranger (évasion fiscale) et évolution des redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune dans les Alpes-Maritimes. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=126357 |
[article] | Titre : | RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000 | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Didier MIGAUD | | Titre du périodique : | Documents parlementaires - Assemblée Nationale | | Numéro : | n° 2387 | | Date de parution : | 01/01/2000 | | Article en page(s) : | 413 p. | | Ancienne cote : |
PERD2434 |
| Mots-clés : | BUDGET DE L'ETAT ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; FISCALITE
rapport migaud | | Résumé : | Dans ce rapport, la commission des finances de l'Assemblée nationale procède à l'analyse globale des orientations budgétaires du projet de loi de finances rectificative pour 2000 et à l'examen des articles. Parmi les dispositions examinées, on peut citer : les mesures faisant suite aux tempêtes de décembre 1999 et à la marée noire, la baisse de l'impôt sur le revenu, la baisse du taux de la TVA, la réforme de la taxe d'habitation, le FCTVA, la dotation de compensation de la taxe professionnelle. Le rapport publie ensuite un tableau comparatif des textes en vigueur, du texte du projet de loi et des propositions de la commission. En annexe : état des lieux des délocalisations des contribuables à l'étranger (évasion fiscale) et évolution des redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune dans les Alpes-Maritimes. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=126357 |
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RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000 in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 2387 (2000 10 mai)
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